Ce qu’il faut comprendre :
Il ne faut pas confondre l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable
L’amortissement comptable obéit aux règles du plan comptable
L’amortissement fiscal obéit aux règles édictées par le fisc
Ces règles peuvent être différentes et l’entreprise doit se conformer aux deux
RAPPEL des règles comptables :
Le plan comptable admet :
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Linéaire |
Par unité d’œuvre |
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Durée du plan |
N années => n+1 ligne si la mise en service à lieu en cours d’année |
N exercices N lignes quelle que soit la date de mise en service
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Point de départ : |
Date de mise en service (date d’acquisition pour les logiciels) |
On ne s’en préoccupe pas car l’on compte le nombre d’unités d’œuvre consommées |
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Base |
Base amortissable)= Coût d’acquisition) – valeur résiduelle |
Base amortissable |
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Prorata temporis |
En jours |
Non |
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Taux |
Taux linéaire = 1/n |
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1ère anuité |
Base * taux * nbre de jours /360 |
Base * nb UO année / Total des UO |
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Annuités suivantes |
Base * taux |
IDEM |
Nous allons étudier ici les règles fiscales
Le fisc autorise différents mode d’amortissement fiscal :
C’est le mode d’amortissement fiscalement autorisé pour toutes les immobilisations amortissables
Il se calcule de la même façon qu’en comptabilité mais sur la durée d’usage et sans prise en compte de la valeur résiduelle. Ce qui veut dire que fiscalement la base amortissable est toujours égale à la valeur brute
Exemple :
L’entreprise Aquelaviestbelle achète une machine outil pour 35 000 € amorti selon le rythme prévu de la consommation des avantages économiques sur 3 ans . Elle pense revendre le bien à la fin des 3 ans à 10 000 €
Fiscalement la durée d’usage pour ce type de bien est de 5 ans
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Amortissement comptable : Linéaire |
Amortissement fiscal linéaire |
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Base amortissable |
35 000 – 10 000 = 25 000 € |
35 000€ ( le fisc ne prend pas en compte la valeur résiduelle) |
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Durée d’amortissement |
3 ans (le rythme de consommation des avantages économique) |
On prend la durée d’usage : 5 ans |
Il est admis sous certaines conditions (notamment si la consommation des avantages économiques est connue de manière fiable dès le début) ; Mais au niveau du BTS on le considère comme admis
Ce qui veut dire qu’il n’y pas de différence avec l’amortissement comptable
Étude de l’amortissement dégressif
Reprise du cas Duvivier
Condition d’application
L’amortissement dégressif est un régime de faveur. Il ne peut s’appliquer qu’à certaine catégorie de bien
Par le biais de ce système l'Etat aide les entreprises qui investissent en leur permettant les premières années d'amortir plus qu'en linéaire (donc charge plus importante => baisse du résultat => économie d'impôt). Ces économies d'impôt (compensées par la suite par au contraire une imposition plus lourde) interviennent au moment où l'entreprise a le plus besoin de trésorerie (puisqu'elle vient d'investir).
Pour ce faire on applique un système de coefficients à appliquer au taux linéaire (pour augmenter le taux d'amortissement réellement pratiqué). Ces taux dépendent de la durée de vie du bien (1,25 pour 3 ou 4 ans, 1,75 pour 5 ou 6 ans, 2,25 pour plus de 6 ans).
C’est donc ( 1/nb d’année X coefficient ) x 100
Exemple :
Un bien d'une durée de vie de 4 ans aura un taux dégressif de 31 ,25% calcul : 100%/4 (taux linéaire)*1,25 = 31,25%.
Un bien d'une durée de vie de 10 ans aura un taux dégressif de 22,5% calcul : : 100%/10 (taux linéaire)*2,25 = 22,5%
Attention différences avec le système linéaire :
- base d’amortissement = valeur d’origine (VO, même s’il existe une valeur résiduelle).
- - on commence l'amortissement en dégressif à partir du 1er jour du mois d'acquisition (rappel en comptabilité : au jour de la date de mise en service)=
le taux dégressif s'applique à la VNC jusqu'à ce qu'il soit inférieur au « taux de retour au linéaire cf. exemple ci-dessous)
On Compare le taux dégressif au taux de« retour au linéaire » et on choisit le plus élevé des deux
Nous reprenons le cas Duvivier et la machine XR 82 75 (MISSION 2 tp précédent)
La machine outil XR 8275 a été acquise le 28/07/N par l’entreprise Duvivier pour un montant hors taxe de 40 000 €. Ce bien a une durée de vie normale (d’usage) de 5 ans
Du fait de la fermeture de l’entreprise en aout, ce bien n’a été mis en service que le 12/09/N
La durée d’utilisation retenue par l’entreprise est de 3 ans avec une valeur résiduelle au bout de 3 ans évaluée à 10 000 €
Le mode d’amortissement retenu fiscalement est le mode dégressif (coefficient 1,75 – durée 5 ans )
· BASE AMORTISSABLE FISCALE =
· Nombre de mois d’amortissement sur la 1ère année =
· Taux d’amortissement dégressif =
Vous trouverez ci-dessous le plan d’amortissements comptable (déjà vu) et le plan d’amortissement fiscal
· BASE AMORTISSABLE FISCALE = 6 000
· Nombre de mois d’amortissement sur la 1ère année = 10 mois
· Taux d’amortissement dégressif = ¼*1.75 = 35%
Regardez l’amortissement fiscal (c’est un amortissement dégressif puisque le fisc autorise pour ce bien un amortissement dégressif)
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Rappel Quel est l’amortissement comptable ? Montant de l’amortissement de N = 7 000 · à quoi correspond la base amortissable ? Base amortissable = vnc · Taux N+1 = 35% · TAUX n+2 = 35% · Taux N+3= 50% · Taux N+4=100% |
Comparaison des amortissements linéaire et dégressif
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Linéaire comptable |
Dégressif fiscal |
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Durée du plan |
N années => n+1 ligne si la mise en service à lieu en cours d’année |
N exercices N lignes quelle que soit la date de mise en service
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Point de départ : |
Date de mise en service (date d’acquisition pour les logiciels) |
1er jour du mois de départ |
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Base |
Base amortissable)= Coût d’acquisition) – valeur résiduelle |
VNC |
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Prorata temporis |
En jours |
En mois |
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Taux |
Taux linéaire = 1/n |
Le plus élevé des deux taux entre : · Le taux dégressif : 1/n* coef · Taux linéaire sur la durée de vie restante : 1/ (nb d’année restante) |
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1ère anuité |
Base * taux * nbre de jours /360 |
Base * nbr de mois /12 *taux dégressif |
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Annuités suivantes |
Base * taux |
Base * taux (le plus élevé entre le linéaire et le dégressif) |
La différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement dégressif donne lieu à un amortissement dérogatoire On n’enregistre pas comptable les amortissements fiscaux (on enregistre que les amortissements comptables et les amortissementsdérogatoires )
Les enregistrement comptable pour cette machine
L'amortissement économique comptable a déjà été enregistré . Il faut enregistrer l'amortissement dérogatoire:
Enregtistrement comptable des amortissements dérogaoire pour l'ordinateur
